Le verdict de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Sport (CCAS) qui juge irrecevable la requête de Marien N’gouabi Ikama sur l’annulation des décisions de l’assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2017 suscite plusieurs interprétations.

La CCAS qui s’est abstenue de trancher cette affaire a plutôt dit sa décision ce 7 janvier, estimant en substance que : ‘‘ la jurisprudence fixe qu’en stand de la chambre que l’action à la chambre se prescrit par deux mois. Or, le requérant Marien N’gouabi Ikama a engagé son action en  annulation des décisions de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 16 novembre 2017 en date du 15 Décembre 2018. Il s’ensuit que cette action engagé un an plus tard doit être déclaré irrecevable. Par ces motifs statuant publiquement contradictoirement en matière d’arbitrage sportif et en premier ressort,  déclare irrecevable pour cause de forclusion, la requête introductive d’instance de monsieur Marien N’gouabi Ikama et met les dépens à sa charge’’. A dit le premier vice-président de la CCAS Michel Miambi.

Cette décision qui semble créer un véritable statu quo n’a finalement pas précisé la suite à donner à la crise qui paralyse encore le bon fonctionnement de la Fédération Congolaise de Judo et Disciplines Associées. Néanmoins, les juges au-delà de la décision ont interpellé les dirigeants de cette fédération au respect strict des statuts et règlement intérieur. Ce qui donne libre cours à toutes formes d’interprétations.

Le cas de l’avocat du plaignant, maître Eric Ivon Ibouaga qui au sortir de l’audience a précisé : ‘‘la fédération reste en place et le comité de normalisation bien qu’issu d’un processus illégal continu à exercer dans l’illégalité. Et ce comité ne peut pas faire concurrence avec la fédération…’’

Défense… ‘‘la CCAS a fait application des règles de droit. C’est vrai que vous pouvez avoir raison, mais il faut savoir avoir raison. Il a introduit son action une année plus tard et donc, c’est à bon droit qu’a été déclarée irrecevable (…) il n’a pas des fédérations, mais qu’une seule fédération. C’est l’action de monsieur Ikama qui a été déclarée irrecevable’’

Quelques  jours après cette décision, la contradiction se répand comme une peste et divise de plus en plus les athlètes car parmi eux, certains sont convaincus que Marien N’gouabi Ikama n’est plus président de la FECOJU-DA et que son sort sera scellé à l’issu de la prochaine assemblée générale. Pour les autres, l’incompréhension est totale du fait que la requête jugée irrecevable est pourtant donnée lieu à un procès qui a épuisé toute sa procédure. Donc, le ministère des sports devrait s’imposer pour régler une bonne fois pour toute ce litige conformément aux statuts et règlement intérieur pour rétablir la légalité.

Il sied de noter que ce procès a été ouvert le 5 Décembre 2018 et a connu trois reports d’audience. Ce, avant la décision de ce 7 janvier 2019.

LAISSER UNE RÉPONSE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Résoudre : *
13 + 24 =